Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.aubepierre.com les informations suivantes :

1.INFORMATIONS LÉGALES :

Le Propriétaire est : LE DOMAINE D’AUBEPIERRE
Le responsable de la publication est une personne morale.
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Hébergement du site : OVH SAS
Adresse postale de l’hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les Laines de L’Aubepierre sont issues exclusivement d’alpagas ou de moutons élevés en France, sauf dans le cas où d’autres fibres naturelles sont incluses dans la transformation (soie, bambou, etc)
Ces laines sont filées dans notre microfilature thermique brutal), avec une traçabilité totale de l’animal au fil.

Les animaux producteurs sont identifiés pour chaque toison, nappe, fil ou article vendu.

Les photographies des articles en vente et des animaux producteurs de laine sont la propriété de Alpagas et filature de l’Aubepierre, et sont interdits à la réutilisation.

Alpagas et Filature de l’Aubepierre se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour du règlement de la commande.

La boutique se réserve également le droit de modifier ses prix et ses stocks disponibles à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande. Les articles sont en quantité limitée, parfois en exemplaire unique, leur disponibilité peut varier car ils sont également proposés à la vente directe .

Les photographies des articles en vente sont aussi fidèles que possible, mais il est difficile de capturer correctement les couleurs et nuances de la laine, et la lumière artificielle les trahit.

Tarifs de la boutique :

Les tarifs sont indiqués TTC sur les pages de la boutique. La TVA applicable est de 20% pour toutes les laines (la loi de finances 2016 a supprimé la TVA réduite sur les laines brutes…).

Des réductions peuvent être proposées sur les quantités, et en fonction des qualités commandées, elles sont négociables au cas par cas.

Des réductions ponctuelles peuvent être proposées sur le site (promotion, fin de stock) ou sur devis (remise individuelle de fidélité)… Leur validité est limitée dans le temps et indiquée sur le site ou sur le devis.

Modalités de commande :

Après contact par téléphone ou par mail), un devis détaillé est envoyé par mail, valable pour un temps très limité à cause des fluctuations rapides de stocks des produits artisanaux.
L’acheteur doit accepter le devis par mail dans le délai indiqué pour réserver les articles, et régler la commande dès réception de la facture pour recevoir ses articles.

Modes de paiement :

  • VIREMENT BANCAIRE (France et UE)
    Pour un virement bancaire hors UE, la facture est majorée des frais bancaires de réception du paiement.

  • CHÈQUE (pour la France seulement). Expédition après encaissement.

Acceptation de la commande :

La commande ne peut être expédiée qu’une fois le règlement encaissé.
Le délai de livraison est annoncé à la commande.

En cas de demande spéciale, de modification de commande ou de montée en gamme des conditions de livraison, le montant de la commande devra être recalculé et validé par mail par le vendeur. Le délai de livraison sera précisé en cas d’article à réaliser sur demande.

Le règlement de toute commande acceptée par mail doit être effectué dans les 5 jours ouvrables pour les chèques et les virements. Au-delà de ces délais, les articles ne seront plus réservés, et s’ils ne sont plus disponibles la commande peut se trouver annulée ou modifiée sans recours possible contre le Vendeur.
Le règlement reçu hors délais sera retourné ou remboursé, déduction faite des frais le cas échéant. 

Frais de port :

Le port est facturé 6€, quel que soit le poids, le prix ou la quantité

Les colis sont expédiés soit en Colissimo, soit par Mondial Relay .: le Vendeur professionnel étant responsable de la bonne réception de son envoi et ne pouvant décliner sa responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis par le transporteur, il est en droit d’imposer l’assurance dans les frais de port.
Tout refus de l’Acheteur pour l’application de cette assurance entraîne l’annulation de la commande.

Pour l’international, les envois se font uniquement en Colissimo international avec assurance obligatoire. La boutique ne pourra être tenue responsable d’éventuels frais de douane à régler pour les envois hors-UE.

Expédition :

Le colis est expédié sous 72h ouvrables après la réception du règlement pour les produits garantis prêts à livrer lors de la commande.

Les marchandises restent la propriété de la boutique jusqu’à encaissement du paiement.

Réclamations et retours :

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par mail ou par courrier postal auprès du vendeur.

Le client retourne les articles sous sa responsabilité : il est donc conseillé d’assurer le colis de retour, le remboursement des articles ne pouvant être exigé du Vendeur en cas de perte ou dégradation du colis par le transporteur.

Aucun retour en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.

Les frais de port initiaux et les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les frais bancaires le cas échéant, SAUF s’il s’agit d’une erreur de la boutique à l’expédition, ou d’un produit défectueux : dans ce cas les frais de retour sont remboursés et un nouvel article est expédié sans frais.

Responsabilité :

L’acheteur est tenu de fournir une adresse complète et exacte pour la livraison, ainsi qu’une adresse mail pour les contacts, le devis et la facture. Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Alpagas et filature de l’Aubepierre ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation ou perte d’un colis au cours du transport.L’acheteur doit signaler toute détérioration du colis à réception pour se retourner vers le prestataire de transport, et contacter le Vendeur sans délai en cas de non-réception d’un colis.

Seule la loi française est applicable en ce qui concerne les ventes réalisées .Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable entre le vendeur et son client ne pourrait être porté que devant le tribunal compétent du secteur géographique de l’entreprise du Vendeur (Cusset)